POUR LES PRODUITS THIBENE

1 -  Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre lThibene et ses clients. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que les clients ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans l’éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit, entre les dépositaires et un des clients, lesdites conditions qui dérogeraient aux présentes conditions générales de vente seront seules applicables.

2 - Commandes

Les commandes sont prises en ligne directement par le client.

3 - Livraisons

Au moment de la livraison nos produits sont conformes aux normes et caractéristiques annoncées sur nos documents commerciaux. Le client devra faire auprès du transporteur dès réception des marchandises, les réserves nécessaires en cas d’avarie ou de manquant. A l’exception d’erreurs de livraison constatées dès réception les marchandises commandées ne seront ni reprises ni échangées. Aucune réclamation ne sera admise au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la date de la facture;

4 - Facturation

Nos factures sont émises par la société Thibêne, sur la base du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

5 - Prix

Les prix sur tous documents émis par le vendeur, ne peuvent être considérées comme fermes et définitifs au moment de la commande. Le prix facturé au client sera celui de tarif en vigueur au moment de la remise des marchandises au client.

6 - Paiement / Modalités

Les marchandises sont payables sur facture avant l'expédition de la marchandise.

Les règlements se font par carte bancaire, paypal, ou par chèque.

Aucun paiement anticipé par rapport aux échéances négociées figurant sur le barème ne donnera lieu à escompte supplémentaire.

Le non paiement d’une échéance fixée contractuellement entraîne de plein droit la déchéance du terme de toutes factures non encore échues. Le paiement de toutes sommes dues par l’acheteur deviendra immédiatement exigible, même si elles font l’objet de traites acceptées.

7- Transport Risques Expeditions

La responsabilité des dépositaires ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations relevant du fait du transporteur. L’acheteur doit en cas d’avaries ou de colis manquants, notifier toutes réserves appropriées au transporteur par annotation sur le bon de transport  et par lettre recommandée AR dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. L’acheteur avisera également les dépositaires du litige dans les meilleurs délais.

8 - Réclamations

Toute réclamation concernant tant les quantités, les prix facturés, les formes commandées, que l’état des marchandises, doit, pour être recevable, être adressée par courrier ou fax à la société dans un délai de trois jours suivant la réception des marchandises . Joindre copie du bon de livraison du bon de transport et énoncer le motif du litige. Toute réclamation jugée fondée donnera lieu à un avoir net de taxe.

Aucun retour ne pourra s’effectuer sans autorisation préalable.

9- Réserve et Cession de propriété (loi n°80.335 du 12 Mai 1980)

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire de la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux dépositaires aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison.

L’acheteur prendra ses dispositions pour l’assurance des marchandises contre tout risque de perte ou de vol. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

10- Résiliation Résolution

En cas de manquement au respect de l’une des obligations de la commande ou des présentes conditions générales de vente, l’acheteur ou le vendeur pourra mettre fin de plein droit à la commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 10 jours. Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte du préjudice subi par la partie non fautive.

11- Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des dépositaires. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté des dépositaires et faisant obstacle à son fonctionnement normal notamment au stade de l’expédition des produits.

12- Compétence / Contestations

En cas de contestation et pour quelque motif que ce soit, les Tribunaux de Nanterre sont seuls compétents. Ainsi que pour tous litiges relatifs aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc..). Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défenseurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.